Assainissement non collectif
PURE Environnement propose des offres de service très diversifiées couvrant l’ensemble des compétences et des activités liées à l’assainissement et à sa gestion:
Filières d’assainissement non collectif
Votre installation d’assainissement non collectif permet de collecter vos eaux usées, de les traiter et de les rejeter dans le milieu naturel sans le polluer et sans engendrer de risque sanitaire. C’est un investissement. L’efficacité et la pérennité de votre installation dépendent de la qualité de sa conception, de sa mise en œuvre et de son entretien rigoureux. Les professionnels et le SPANC sont à votre disposition pour vous accompagner.
Le Bureau d’études vous propose, dans un premier temps, plusieurs solutions techniques adaptées à votre situation présente objectivement les avantages et contraintes de chaque dispositif (entretien, coûts d’investissement et de fonctionnement, …) réalise une étude de sol, finalise le rapport d’étude selon votre choix peut vous proposer un accompagnement pour le suivi des travaux (maîtrise d’œuvre).
Contenu d’une étude de sol pour assainissement
Une étude de sol en vue d’un assainissement individuel comporte plusieurs éléments :
- texture ;
- perméabilité ;
- profondeur de terre ;
- présence de roches ou rochers ;
- analyse hydrogéologique du sol qui détermine :
– présence d’eau en permanence ou ponctuellement ;
– présence ou non de la nappe phréatique (et sa profondeur) ;
– zones inondables.
Le service public d’assainissement non collectif contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Il intervient sous l’autorité de la collectivité compétente en assainissement non collectif.
Spancs
La loi sur l’eau (nouvellement modifiée le 30 décembre 2006) a fixé les rôles et les responsabilités des particuliers et des communes en matière d’assainissement non collectif.
- Les particuliers
Sont responsables de la construction, de l’entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de leur système d’assainissement non collectif.
- Les collectivités
Doivent assurer le contrôle de l’assainissement non collectif en créant un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C). Concrètement, les communes doivent contrôler que les propriétaires remplissent bien leurs obligations. Pure Environnement offre aux particuliers et aux collectivités un panel de services couvrant l’ensemble des compétences et des activités liées à l’assainissement non collectif et à sa gestion.
- Aide à la mise en place du SPANC
Montage financier, définition du budget, choix du mode de gestion, étude de transfert de compétence, communication…
- Contrôle technique
Réalisation des contrôles obligatoires du SPANC (contrôle de conception, de bonne exécution, de bon fonctionnement…).
Assistance et conseil à la mise en place du SPANC
- Montage financier du SPANC (moyen financier pour l’investissement et le fonctionnement du service, régime de TVA, tarification des redevances…),
- Etude des moyens humains, matériel…,
- Aide sur le choix du mode de gestion (régie directs, régie avec marché de prestation, délégation…),
- Définition des missions du SPANC,
- Communication, Information, sensibilisation…,
- Formation du personnel,
- Mise en disposition d’un logiciel de gestion de SPANC : LOGGAN,
- Gestion du contentieux, assistance juridique et technique auprès des particuliers,
- Délivrance de modèle de délibération, de convention, de règlement…
Contrôles du neuf
- le contrôle de conception et d’implantation (avant acceptation du permis de construire, il valide le dispositif projetté).
- le contrôle de bonne exécution (réalisé après acceptation du permis de construire, il valide, avant recouvrement des ouvrages, la réalisation du système d’assainissement).
Contrôles de l’existant
- le contrôle diagnostic (il permet de faire l’état des lieux des dispositifs présents sur la commune et de vérifier si ils ne sont pas à l’origine de problème de salubrité, de pollutions ou autres nuisances).
- le contrôle périodique de bon fonctionnement (il permet de vérifier, sur la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement).
- des études de réhabilitation d’installation (elle comprend une étude de sol et une expertise du dispositif suivie d’une proposition détaillée de réhabilitation chiffrée annexée de plans cotés des dispositifs de vérifier, sur la durée, l’efficacité du dispositif d’assainissement).
Maîtrise des rendements des réseaux et des stations (assainissement collectif)
- Diagnostic de réseaux – station d’épuration,
- Schéma directeur d’assainissement,
- Diagnostic permanent des réseaux,
- Télégestion: acquisition, stockage et transmission de données,
- Système d’autosurveillance,
Mission :
Le chargé d’études analysera les données d’autosurveillance du réseau et de la station ainsi que les données de télésurveillance, en particulier l’historique des alarmes et les données d’horocomptage des stations de relèvement. Il confrontera les informations obtenues aux données de consommation d’eau, aux données pluviométriques, au régime des nappes et autres facteurs pouvant influencer les quantités d’effluents collectées par le réseau pour mener une première évaluation du fonctionnement du couple réseau/station. Il fera apparaître sur une synthèse cartographique les insuffisances notoires de la capacité de transfert des réseaux en estimant le débit capable des collecteurs et des postes de relèvement au regard d’une ou plusieurs pluies de projet. Il cherchera autant que possible à évaluer la fréquence ou le risque de déversements ainsi que les quantités de pollution rejetées au milieu sur une année de référence pour chaque point de déversement. De la même manière, il cherchera à identifier les insuffisances de la station à travers ses différents organes. L’analyse portera également sur les quantités d’eaux claires parasites et de ruissellement captées par le réseau afin d’en qualifier l’importance. Le chargé d’études portera son attention sur tous les raccordements inappropriés au réseau (drains agricoles, purges…).
Pourquoi ?
Comprendre le fonctionnement du réseau, savoir si toute la pollution créée dans la zone de collecte est collectée, si elle rejoint la station d’épuration et si la station n’est pas surchargée d’eaux parasites.
Comment ?
Le débitmètre Mainstream IV en version portable autonome est destiné à réaliser et enregistrer des mesures de débits en surface libre.
Particulièrement adapté au diagnostic de réseaux eaux usées, eaux pluviales, aux mesures d’eaux claires parasites, il peut être connecté à un préleveur automatique d’échantillons, afin de réaliser des bilans de pollution.
- Etude et traitement des effluents industriels,
- Autosurveillance des déversoirs d’orage,
- Plan d’épandage des boues,
- Convention de rejets…
Dossiers administratifs
Etude « loi sur l’eau » d’une station d’épuration
La Loi sur l’Eau recadre les projets immobiliers dans un contexte de bassin versant. Elle fournit un cadre légal à tout projet ayant un impact potentiel sur la ressource en eau ou sur le réseau hydraulique.
La loi donne mandat à la “police de l’eau” (la DDE ou la DDAF) pour statuer sur la recevabilité d’un projet d’aménagement.
Ces projets sont du type :
- “déclaration” (D) : la police de l’eau statue sur sa recevabilité ;
- “autorisation” (A) : la procédure est plus longue et passe par une enquête publique.
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau : www.legifrance.gouv.fr
Dossier d’enquête publique du zonage d’assainissement
Dans un souci du respect de l’environnement et de la réglementation, les communes, communauté de communes et ou agglomération ont lancé une réflexion globale sur les possibilités d’assainissement sur son territoire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 (modifié en 2006) qui confie à chaque commune ou leur groupement (article 35) le soin :
- De créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au plus tard pour le 31 Décembre 2005 afin d’assurer ces contrôles
- De délimiter les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées collectées.
- De délimiter les zones d’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elles le décident, leur entretien
Les objectifs de cette enquête publique sont :
- L’information du public sur le projet de zonage d’assainissement, ainsi que sur les règles techniques et financières applicable en matière d’assainissement
- Le recueil de ses suggestions et contre-propositions concernant le projet de zonage d’assainissement, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à la prise de décision finale.
Ce dossier de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement est une synthèse du zonage d’assainissement qui peut être consulté dans les mairies ou au siège de de la communauté d’agglomération.
Conformément aux dispositions des articles R123-6 du code de l’Environnement et R2224-9 du code Général des Collectivités Territoriales, en complément du projet de délimitation des zones d’assainissement, le dossier d’enquête publique relatif au zonage d’assainissement précise la mention des principaux textes qui régissent l’enquête publique (2.1), l’indication de la façon d’ont l’enquête s’insère dans la procédure administrative (2.2), la décision pouvant être adaptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du zonage d’assainissement (2.3), ainsi que les justifications relatives aux choix retenus (3).
Aide à la décision
- Modélisation des réseaux,
- Schéma directeur d’investissement et d’exploitation,
- Elaboration des stratégies de renouvellement,
- Planification et optimisation des investissements ainsi que leur hiérarchisation,
- Recherche des modalités de financement, des aides et des subventions…
Réseau de collecte d’eaux usées
Réseau collectif et semi collectif, poste de refoulement, conduite de transfert…
Espace Client
accédez à votre espace client
